Qui doit payer la plue value immobilière ?

 

Lorsque vous avez pour projet de vendre un bien immobilier tel qu’un appartement,  il est important de se renseigner sur le système de paiement de la plus-value. Étant donné que le système fiscal des plus-values est complexe, vous vous demandez sûrement qui doit payer la plue value immobilière. Découvrez dans cet article la réponse à votre interrogation.

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Vente d’une résidence secondaire : qui doit payer la plue value ?

La plue value immobilière représente la différence entre le prix de vente et la valeur du bien au moment de son acquisition (achat ou succession). Ainsi avant toute vente il est nécessaire de tout savoir à propos de ses plus-values immobilières. 

Dans le cas d’une vente immobilière, sachez que le calcul et la déclaration de la plus-value se font par le notaire en charge de la vente. Ce dernier effectue les calculs en tenant compte de toutes les dépenses (impôts ; les frais ; les TVA ; les dépenses liées aux travaux de réfection aux autres …). Dès lors que le montant est connu, c’est au vendeur du bien qu’il incombe la responsabilité de payer. Le plus souvent il est directement retiré du prix de vente perçu par le propriétaire.

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Vente d’une résidence principale : qui doit payer la plue value ?

La vente d’une résidence principale vous exonère du paiement de la plue value immobilier. C’est-à-dire qu’en tant que vendeur du bien vous ne payez aucune plue value ; le notaire chargé de la vente ne prélève pas de taxes immobilières sur le prix de vente de votre bien. En effet les lois confèrent une certaine protection aux résidences principales. Pour cela le principe d’exonération des taxes sur la plue value demeure applicable à la vente des résidences principales.  

Toutefois ce n’est pas uniquement les résidences qui bénéficient d’une exonération en ce qui concerne la plue value immobilière. Il existe bien évidemment d’autres biens qui bénéficient de cette exonération à savoir : les biens ayant un montant inférieur ou égal à 15000 EUROS, un bien dont vous êtes propriétaire depuis une trentaine d’années, un bien appartenant aux personnes retraitées ou personnes invalides, aux personnes à revenus modestes…

Taxes sur les plus-values immobilières : quel est son montant ?

La taxe sur la plue value s’applique généralement lorsque le prix de vente du bien immobilier est largement supérieur au prix d’achat. Dans ce cas la plus-value est imposée avec un taux de 19 %. Mais ce n’est pas tout. À ce taux on ajoute 17,2% de contributions sociales. Cependant cette imposition se fait en fonction du nombre d’années de détention du bien immobilier. Par exemple si vous êtes détenteur du bien depuis plus de 6ans vos aurez une taxe de 6%. Par contre si vous êtes détenteur du bien depuis une vingtaine d’années la taxe est minime, vous aurez une taxe de 4%.

En résumé, vous devez garder que le paiement de la plue value immobilière reviens au vendeur  du bien. Toutefois il peut arriver que ce dernier soit exempt de payer une plue value.

 

La déduction des frais de travaux et d’acquisition dans le calcul de la plus-value immobilière : comment ça marche ?

Au-delà du calcul de la plus-value immobilière, les frais de travaux et d’acquisition peuvent également être déduits. Les dépenses liées aux travaux effectués sur la propriété avant sa vente peuvent être soustraites du prix initial d’achat pour obtenir un nouveau montant appelé ‘prix réel’. Cette somme est utilisée pour calculer la plus-value taxable.

Le coût des améliorations apportées au logement peut également être déduit en fonction du type de bien immobilier et de son ancienneté. Pour une résidence principale qui a été habitée pendant au moins deux ans, il n’y a pas de limite sur les dépenses qui peuvent être déduites. En revanche, pour une résidence secondaire ou locative, seul un montant plafonné sera considéré comme étant déductible.

En ce qui concerne les frais liés à l’acquisition du bien immobilier (frais notariés, droits d’enregistrement, etc.), ils sont également pris en compte dans le calcul, mais seulement s’ils n’ont pas déjà été inclus dans le prix d’achat initial lorsqu’il est évalué par rapport au remboursement final. *1

Les cas d’exonération de la plus-value immobilière : quelles sont les conditions à remplir ?

Toutefois, il existe plusieurs cas d’exonération de la plus-value immobilière qui permettent aux propriétaires de se soustraire à cette taxe. La première exonération concerne les résidences principales. Si vous vendez votre résidence principale et que vous utilisez le produit de la vente pour en acheter une autre dans un délai maximum de deux ans, alors vous êtes exonéré de la plus-value immobilière. Cette exonération s’applique aussi si vous êtes âgé de plus de 60 ans ou si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité.

Les personnes qui vendent leur bien immobilier suite à une situation particulière peuvent aussi être exemptées du paiement de la taxe sur la plus-value immobilière. Les cas les plus courants sont les suivants :

  • la mutation professionnelle : lorsque le propriétaire doit changer son lieu d’habitation pour des raisons professionnelles (à condition qu’il ne soit pas déjà propriétaire d’une résidence secondaire ou locative)
  • le décès du propriétaire : l’exonération s’applique aux héritiers qui revendent le bien immobilier reçu en héritage dans un délai maximal de six mois après avoir accepté l’héritage
  • L’expropriation: Le titulaire perdant sa maison peut être indemnisé par une somme inférieure au prix réel.

Certainement, ces différents cas exigent des conditions spécifiques et sont régis par différentes règles fiscales selon chaque pays. *.