Lorsque vous avez pour projet de vendre un bien immobilier tel qu’un appartement, il est important de se renseigner sur le système de paiement de la plus-value. Étant donné que le système fiscal des plus-values est complexe, vous vous demandez sûrement qui doit payer la plue value immobilière. Découvrez dans cet article la réponse à votre interrogation.
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Plan de l'article
Vente d’une résidence secondaire : qui doit payer la plue value ?
La plue value immobilière représente la différence entre le prix de vente et la valeur du bien au moment de son acquisition (achat ou succession). Ainsi avant toute vente il est nécessaire de tout savoir à propos de ses plus-values immobilières.
Dans le cas d’une vente immobilière, sachez que le calcul et la déclaration de la plus-value se font par le notaire en charge de la vente. Ce dernier effectue les calculs en tenant compte de toutes les dépenses (impôts ; les frais ; les TVA ; les dépenses liées aux travaux de réfection aux autres …). Dès lors que le montant est connu, c’est au vendeur du bien qu’il incombe la responsabilité de payer. Le plus souvent il est directement retiré du prix de vente perçu par le propriétaire.
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Vente d’une résidence principale : qui doit payer la plue value ?
La vente d’une résidence principale vous exonère du paiement de la plue value immobilier. C’est-à-dire qu’en tant que vendeur du bien vous ne payez aucune plue value ; le notaire chargé de la vente ne prélève pas de taxes immobilières sur le prix de vente de votre bien. En effet les lois confèrent une certaine protection aux résidences principales. Pour cela le principe d’exonération des taxes sur la plue value demeure applicable à la vente des résidences principales.
Toutefois ce n’est pas uniquement les résidences qui bénéficient d’une exonération en ce qui concerne la plue value immobilière. Il existe bien évidemment d’autres biens qui bénéficient de cette exonération à savoir : les biens ayant un montant inférieur ou égal à 15000 EUROS, un bien dont vous êtes propriétaire depuis une trentaine d’années, un bien appartenant aux personnes retraitées ou personnes invalides, aux personnes à revenus modestes…
Taxes sur les plus-values immobilières : quel est son montant ?
La taxe sur la plue value s’applique généralement lorsque le prix de vente du bien immobilier est largement supérieur au prix d’achat. Dans ce cas la plus-value est imposée avec un taux de 19 %. Mais ce n’est pas tout. À ce taux on ajoute 17,2% de contributions sociales. Cependant cette imposition se fait en fonction du nombre d’années de détention du bien immobilier. Par exemple si vous êtes détenteur du bien depuis plus de 6ans vos aurez une taxe de 6%. Par contre si vous êtes détenteur du bien depuis une vingtaine d’années la taxe est minime, vous aurez une taxe de 4%.
En résumé, vous devez garder que le paiement de la plue value immobilière reviens au vendeur du bien. Toutefois il peut arriver que ce dernier soit exempt de payer une plue value.
