Avez-vous l’intention d’effectuer des travaux ou de faire un achat dans l’immobilier ? Dans ce cas, vous devez faire une déclaration accompagnée d’un formulaire H1. En effet, le formulaire d’une Déclaration H1 est utile lorsque vous faites la construction d’une dépendance dans votre maison ou dans le cas de la construction d’une piscine. Comment remplir ce formulaire de Déclaration H1 ? Découvrez à travers ce guide quelques conseils pour bien remplir cette fiche !
Plan de l'article
Remplir le formulaire d’une Déclaration H1 : la situation et les informations sur votre local
La première étape pour remplir le formulaire d’une déclaration H1 est de commencer par indiquer sur la fiche les informations sur la situation de votre local. Après avoir rempli ces renseignements, vous devez aussi indiquer d’autres renseignements sur la maison.
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Remplir la situation du bien immobilier sur le formulaire de déclaration H1
Vous devez renseigner sur le formulaire de déclaration H1, le département dans lequel vous avez construit votre maison. Le numéro d’arrondissement et celui de la rue de votre local doivent être aussi inscrits sur le même formulaire de Déclaration H1. Vous devez aussi ajouter le nom de la commune dans laquelle vous habitez ou dans laquelle la construction du local a été effectuée.
Remplir les informations sur la maison ou le local
Vous devez ensuite remplir des informations sur le coût d’acquisition de votre maison ou bien immobilier. La surface sur laquelle s’étend le local et la date de démarrage des travaux doivent être indiquées sur la page de déclaration H1.
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Sur le formulaire, vous devez renseigner l’année de construction de la maison pour permettre au fisc de déterminer s’il s’agit d’une nouvelle ou ancienne maison. En effet, le formulaire de Déclaration H1 permet à l’impôt de déterminer votre base d’imposition et le montant de votre taxe foncière. Les nouvelles constructions profitent d’une exonération de taxe des impôts sur deux années.
Mode de remplissage de la page de déclaration H1 pour l’extension d’un local
Pour l’extension d’un local, vous devez renseigner le nombre de pièces que vous avez l’intention de faire construire. La surface de chaque pièce doit être indiquée sur la page de déclaration H1. Si vous souhaitez transformer l’une de ces pièces en garage, vous avez l’obligation de le notifier sur la fiche H1.
Vous devez donner tous les détails sur les bâtiments. Précisez donc s’ils comprennent un w.c., une salle d’eau ou une cuisine. La surface totale de ces locaux doit être inscrite sur la fiche pour permettre au fisc de calculer le prix de votre taxe foncière. Si vous avez eu recours à un prêt immobilier pour les travaux d’extension de votre maison, vous devez cocher la case prévue à cet effet.
Conseils pour remplir le formulaire de déclaration H1 pour les autres travaux connexes
Pour remplir le formulaire de déclaration H1 pour les autres travaux comme la construction d’une piscine, vous devez tenir compte des informations demandées. Dans le cas d’espèce, vous devez indiquer la superficie de votre piscine.
Pour un local qui servira de garage, vous devez renseigner la date d’achèvement sur le formulaire. Si vous avez l’intention de faire construire un abri de jardin, pour remplir la page de déclaration H1, vous devez vous munir d’une attestation auprès d’un service d’urbanisme. Cela est obligatoire lorsque l’abri a une superficie comprise entre 5 et 12 m².
